MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.namenlos.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.namenlos.fr est édité par : Namenlos, SAS au capital de 1200 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 840 991 517, et dont le siège social est situé au 9 rue Parrot 75012 Paris. Numéro SIREN 840991517 Numéro de TVA intracommunautaire : FR04840991517 Adresse e-mail : info@namenlos.fr
2. Profession réglementée
En tant que membre d'une profession réglementée, l'activité de l'agence est régie par les règles professionnelles suivantes : Titre professionnel : Architecte État d'octroi du titre : France Nom de l'Ordre professionnel : Ordre des Architectes Numéro d'inscription à l'Ordre : S21008 Lieu d'inscription : Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France Les règles professionnelles applicables à l'exercice de la profession d'architecte peuvent être consultées sur le site du Conseil National de l'Ordre des Architectes à l'adresse suivante : https://www.architectes.org/les-textes-regissant-la-profession.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel – Vercel Inc. dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 CA 91789 Walnut. Numéro de téléphone de l’hébergeur : (951) 383-6898
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, images, logos, etc.), à l'exception des marques tierces, est la propriété exclusive de Namenlos sas et/ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Namenlos sas. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive d'une contrefaçon et est passible de sanctions pénales. Publication de photographies : La publication de photographies de projets de l'agence est soumise à l'obtention de l'accord préalable des propriétaires des œuvres représentées et/ou des photographes, conformément aux droits de propriété intellectuelle.
5. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Namenlos sas met à la disposition des utilisateurs des conditions générales d’utilisation (CGU) régissant l'utilisation du site, accessibles ci-après. Ces CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l'utilisateur et de l'éditeur dans le cadre de l'utilisation du site. Bien que facultatives, elles sont fortement recommandées pour délimiter la responsabilité de l'éditeur.
6. Données personnelles et Politique de confidentialité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.namenlos.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris 75000.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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3. Propriété intellectuelle
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4. Description des services
Le site a pour objet la présentation des activités et des réalisations de l'agence d'architecture Namenlos sas. Il permet notamment aux utilisateurs de découvrir les projets de l'agence, de prendre contact avec elle et d'obtenir des informations générales sur ses services. Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : https://www.cnil.fr/